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La France : Leader dans le Reporting Environnemental


 

En juillet 2010, la France a fait une grande avancée en matière de développement durable avec la nouvelle loi « Grenelle 2 », concernant le reporting environnemental pour les entreprises.

La France est l’un des premiers pays à imposer des solutions pionnières permettant aux entreprises de lier les éléments extra financiers à la performance des entreprises. Selon Jérôme Haas, Président de l'Autorité des normes comptables, « L'Europe pourrait s'inspirer de l'avance de la France en matière d'information extra financière »

 

Qui est Concerné par la loi Grenelle 2 ?

L’application de la loi a été prévue selon un processus progressif :

  • D’abord auprès des grandes entreprises qui ont dû soumettre leurs rapports de 2012, puis auprès des plus petites entreprises. 

  • En 2014, les sociétés non cotées concernées sont celles dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d'affaires dépassent 100 millions d'euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice est supérieur à 500.

Quelle est la nature des informations à publier ?

L’information extra-financière doit être incorporée dans le rapport annuel, approuvée par le Conseil d’administration, vérifiée par une tierce personne et communiquée lors de l’assemblée générale annuelle. Les thématiques qui doivent être reportées sont groupées dans les catégories suivantes : 

         1. Social

  • Emploi,
  • Organisation su travail et relations sociales,
  • Santé  et sécurité au travail,
  • Formation,
  • Egalité de traitement,
  • Respect des conventions de l’OIT,

2. Environnement :

  • Politique générale,
  • Prévention des pollutions et gestion des déchets,
  • Utilisation durable des ressources,
  • Changement climatique (impact et adaptation aux conséquences),
  • Protection de la biodiversité,

3. Gouvernance et éthique :

  • Relation avec les parties prenantes,
  • Respect des collectivités et populations locales,
  • Sous-traitance et fournisseurs,
  • Ethique,
  • Droits de l’homme,

Une « contrainte » ? Non, un levier de compétitivité pour les entreprises françaises

Les Grenelles de l’environnement constituent un minimum légal. Cependant, il serait dommage de se cantonner à la loi et de ne pas profiter de tous les outils et initiatives qui existent aujourd’hui (CDP, GRI, ISO 26000, Bilan Carbone, progiciels dédiées,…) pour :

  • Améliorer l’image de votre entreprise auprès des parties prenantes ou contrôler son empreinte (éventuellement négative) sur l’environnement

Mais également et surtout :

  • Diminuer les risques (accidents environnementaux, accidents du travail, conflits sociaux, corruption), 
  • Diminuer les coûts (consommation d’énergie, d’eau,…) 
  • Améliorer le bien-être et, par conséquent, la compétitivité des salariés en les faisant adhérer et participer à des projets motivants et fédérateurs,

En un mot, se lancer totalement sur la voie productive et valorisante du développement durable intégral.

 

Mesurer pour avancer

Le premier frein à la mise place de ces projets est l’absence de mesure. Comment lancer des initiatives dont les résultats ne seront pas connus et ne pourront être communiqués ?

Comment essayer de rationaliser la consommation d’énergie ou d’eau si nous ne savons pas la quantifier de manière précise aujourd’hui ?

Oracle fournit un certain nombre de solutions pour aider les entreprises à suivre le chemin du développement durable. L’une d’elles est le module « Reporting et Comptabilité Environnementale et Financière » de leurs ERP JD Edwards et E-business qui permet de :

  • Mesurer la consommation actuelle et future d’eau et d’énergie 
  • Calculer les émissions des gaz à effet de serre suivant les préconisations des principaux organismes et intitiative (GHG, Bilan Carbone,.. )
  • Suivre l’évolution des permis carbone,
  • Recalculer le tout lorsque le périmètre de l’entreprise change (achat ou cession d’usines, de sites,..)
  • Suivre l’atteinte des objectifs
  • Produire des tableaux de bord à l’attention de la direction et des autres parties prenantes internes ou externes à l’entreprise.

Pour en savoir plus sur l'offre Oracle sur le Reporting Environnemental, nos experts de l'offre vous répondront dans les meilleurs délais. 

Pour en savoir plus :

Tags: RSE, JD Edwards, Oracle, ERP, EnterpriseOne, Ebusiness Suite, Reporting Environnemental, Loi Grenelle, Développement Durable

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A propos de l’auteur

Vincent Casagrande

Vincent Casagrande is a Snr JD Edwards Manufacturing and distribution expert at Redfaire. He has over 15 years experience working on international Oracle JDE projects. Vincent is also an expert on Oracle's new modules on Envrionmental Reporting and Health and Safety incident management.

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